Conditions Générales de Vente

1 . Applications des conditions générales de vente

La Société Pétrone S.A.R.L. (au nom commercial : Pétrone) est le vendeur des produits et des services présents sur le site.

Il est exploité par la Société Pétrone S.A.R.L., Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 €, dont le siège social est : l’Enclade - Chemin de la Réthourie 32 000 Auch, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch sous le numéro 839 870 177 R.C.S. Auch, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR41-839870177 (ci-après la « Société Pétrone S.A.R.L. »).

Le gérant de l’entreprise est Monsieur Nicolas Hernandez.

Le Site permet à la Société Pétrone S.A.R.L. de proposer ses produits (ci-après les «  Produits ») à la vente en France et à l’étranger.

Le Site est réservé aux particuliers et est interdit aux professionnels. Ces derniers sont invités à prendre directement attache avec la Société Pétrone S.A.R.L. s’ils souhaitent se porter acquéreurs des produits ;

Les conditions générales de vente (les “CGV” ) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les “Produits”) auprès de la Société Pétrone S.A.R.L. par toute personne (le “Client”).

Toute utilisation du Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le fait de passer une Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue.

La Société Pétrone S.A.R.L. se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation des Services ou de la commande.

Les présentes CGV sont consultables en français.

Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le Service Client à l’adresse contact@petroneparis.com.

2 . Les Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches Produits.

La Société Pétrone S.A.R.L. apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet ou de l’écran utilisé. Il est aussi possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Pétrone S.A.R.L. qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Les produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors annuler la commande de l’article ou des articles concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

3 . Les Prix

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros.

Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site et s’entendent toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port, qui sont à la charge du Client (voir Art. n°8 pour plus d’information sur les frais de port).

Les droits de douane et éventuelles taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les Produits sont susceptibles d’être livrés ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge du Client (voir Art. n°9 pour plus d’information sur les droits de douanes lors du retour d’un ou de plusieurs produits)

Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande.

La Société Pétrone S.A.R.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur les offres du site.

La Société Pétrone S.A.R.L. se réserve le droit d’annuler toute commande passée à la suite d’une erreur d’étiquetage et provoquant la facturation de l’article vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet.

4 . L’inscription

Lors de toute commande, il est demandé au Client de communiquer ses informations personnelles (Nom, Prénom, adresse et numéro de téléphone) afin que lui soit envoyé Le Produit. Le client a aussi la possibilité de créer un compte lui permettant de voir ses données pré-saisies.

Le Client doit remplir le formulaire d’informations personnelles avec la plus totale honnêteté et se voit dans l’obligation de mettre à jour ces informations dès que nécessaire. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Lors de la création d’un compte Client, le Client doit choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder.

Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès.

La société Pétrone S.A.R.L. recommande au Client de ne le divulguer à personne.

Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de chaque session de travail. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

5 . Commande et paiement sécurisé

5.1 : Paiement :

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client intéressé par un article visible sur le site www.petroneparis.fr, suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

5.2 : Défaut de paiement :

La Société Pétrone S.A.R.L. se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.3 : Vérification des paiements :

La Société Pétrone S.A.R.L. contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la Société Pétrone S.A.R.L. de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc…

6 . Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la Société Pétrone S.A.R.L. utilise sur son site le service de paiement sécurisé STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur utilisé par la Société Pétrone S.A.R.L.. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

7 . Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site www.petroneparis.fr peut créer un compte et choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de la Société Pétrone S.A.R.L..

Le mot de passe dont bénéficie le Client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le Client viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du Site la Société Pétrone S.A.R.L. à l’adresse contact@petroneparis.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien. Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément la Société Pétrone S.A.R.L. à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.

Anti-fraude

La société Pétrone S.A.R.L. se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite. A ce titre, chaque commande est limitée à un total de 100 articles maximum.

8 . Livraison

La Société Pétrone S.A.R.L. livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et à l’international. Pour toute commande passée sur le Site, nous nous engageons à préparer votre commande en 24h à 96h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.).

Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique :

– Lettre Suivi, point relais pour une livraison en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg

– Lettre Suivi, Mondial Relay à domicile (pour certains pays uniquement) pour une livraison à l’étranger

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et varient en fonction de la zone géographique.

La livraison est offerte à partir de 40€ d’achat pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco, La Belgique et le Luxembourg et à partir de 80€ d’achat pour les DOM et tous les pays de l’Union Européenne.

Pour les résidents hors Union-Européenne, les frais de douanes liés à l’expédition de la commande au Client sont à la charge du Client.

Les produits sont expédiés, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Société Pétrone S.A.R.L. (douanes, retard transporteur, météo…). La Société Pétrone S.A.R.L. met tout en œuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

8.1 : France métropolitaine et Corse

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de La Société Pétrone S.A.R.L (douanes, retard transporteur, météo…). la Société Pétrone S.A.R.L. met tout en œuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.

8.2 : DOM-TOM

La livraison s’effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Société Pétrone S.A.R.L.

8.3 : INTERNATIONAL

Elle s’effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Société Pétrone S.A.R.L.

8.4 : Adresse de livraison :

Le Client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, la Société Pétrone S.A.R.L. ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).

8.5: Absence lors de la livraison :

En cas d’absence lors d’une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par la Poste : le Client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d’une pièce d’identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis.

Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la Société Pétrone S.A.R.L.. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du Client,

8.6: Suivre son colis :

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de la Société Pétrone S.A.R.L. pour être acheminé à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du Site une confirmation d’expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé « Mon compte » accessible sur le Site ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet mis à disposition par La poste, Colissimo, Mondial Relay

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par nos transporteurs, matérialisée par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus.

8.7 : Retard de livraison :

Si 7 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de la société Pétrone S.A.R.L. par le biais du Service Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services compétents.

Les délais de réponse définitive de nos transporteurs varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la Société Pétrone S.A.R.L..

Le Client peut, à cette étape, annuler sa commande auprès du Service Client pour cause du retard subi et demander le remboursement de sa commande. Le colis, s’il est retrouvé, sera envoyé à la Société Pétrone S.A.R.L..

Lorsque le Client souhaite, à l’inverse, poursuivre sa commande et recevoir son produit malgré le retard subi :

– Si le colis est retrouvé, il est envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage)

– Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), la Société Pétrone S.A.R.L. avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la Société Pétrone S.A.R.L. de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

En tout état de cause, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la Poste, Colissimo ou Mondial Relais par lettre recommandée avec accusé de réception.

9 . Conditions de retours & échanges

Pour toute commande réalisée sur le Site, le Client peut retourner le(s) Produit(s) qui ne lui convienne(nt) pas via le Site. Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 jours francs, sans avoir à justifier de motifs ou de payer des pénalités. Ce délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l’acceptation de l’offre pour les Services.

Pour adresser sa demande d’avoir ou de remboursement sur notre site, le Client se rendra dans son historique de commande ou sur la page Contact et devra remplir le formulaire de retour en ligne qui comporte toutes les indications pour procéder au retour du (ou des) Produit(s).

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

Pétrone S.A.R.L.

L’Enclade - Chemin de la réthourie

32 000 AUCH

FRANCE

Les risques de retours sont à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de retour de commande, à l’adresse indiquée sur le bon de transport.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas échangés ni remboursés.

En cas de demande de remboursement :

Les Produits retournés seront remboursés au Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur réception par La Société Pétrone S.A.R.L.

Une fois les Produits reçus, contrôlés, et acceptés par nos services, le remboursement des Produits retournés au prix facturé s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, la Société Pétrone S.A.R.L. ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

10 . Frais de retours & échanges

Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.

11 . Garanties et responsabilités

Les Produits bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés.

Sans préjudice du délai de rétractation prévu à l’article n°9, dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer le Service Client en écrivant à l’adresse contact@petroneparis.com.

Il recevra ensuite par courriel un bon de retour, qu’il imprimera.

Le Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de retour, à l’adresse indiquée sur ce bon de retour.

En l’absence de bon de retour la Société Pétrone S.A.R.L. ne pourra procéder à l’échange du Produit retourné. Les frais de port liés au colis de retour seront remboursés au Client, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

Une fois le Produit reçu, contrôlé, et accepté par nos services, la Société Pétrone S.A.R.L. procèdera à l’envoi d’un nouveau Produit correspondant à la commande du Client et conforme à la description du Produit.

Si le Produit n’est plus disponible, la Société Pétrone S.A.R.L. en avertira le Client par courriel et lui proposera de bénéficier d’un remboursement de l’ordre du montant du Produit retourné.

Le remboursement du Produit retourné au prix facturé s’effectuerait par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

Le délai de rétractation ne recommence pas à courir après réception du nouveau Produit.

12 . Traitement des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

12.1 : Les retours pour cause de NPAI :

Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, La Société Pétrone S.A.R.L prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. La Société Pétrone S.A.R.L se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

12.2 : Les retours pour cause de « NON RECLAME » :

Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, La Société Pétrone S.A.R.L prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. La Société Pétrone S.A.R.L se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs « NON RECLAME » seraient identifiés.

12.3 : Les retours pour cause de « REFUSE » :

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement. En cas de retour d’un colis suite aux causes « NPAI », « NON RECLAME », ou « REFUSE », La Société Pétrone S.A.R.L ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

13 . Responsabilité de la Société Pétrone S.A.R.L

La Société Pétrone S.A.R.L n’est pas responsable si le Site est inaccessible ou présente des anomalies d’accès ou bugs quelconques pour quelque raison que ce soit.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société Pétrone S.A.R.L n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de la Société Pétrone S.A.R.L ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société Pétrone S.A.R.L.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société Pétrone S.A.R.L.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement la Société Pétrone S.A.R.L de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

La Société Pétrone S.A.R.L se réserve le droit de mettre en avant un tiers sur le Site de quelque manière que ce soit, et n’est pas responsable des sites tiers vers lesquels les visiteurs sont dirigés depuis le Site.

14 . Confidentialité des données nominatives

La politique de confidentialité est disponible sur la page Politique de Confidentialité.

15 . Droits de propriété intellectuelle

Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site sont de la propriété exclusive de la société Pétrone S.A.R.L. et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.

16 . Dispositions Générales

16.1: Loi applicable et juridiction compétente :

En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les questions de litige pouvant naître sur leur validité, leur interprétation, et leur exécution sont soumises à la compétence exclusive aux tribunaux de Paris sauf règle de procédure impérative contraire.

16.2. : Reproduction des textes applicables (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 217-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 217-5. du Code de la consommation

– Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 217-12. du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Vous pouvez contacter Pétrone par email à l’adresse contact@petroneparis.com