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CGV

Article 1- Préambule

La Société Pétrone S.A.R.L. (au nom commercial : Pétrone) est le vendeur des produits et des services présents sur le site.
Il est exploité par la Société Pétrone S.A.R.L., Société à responsabilité limitée au capital de 55.000 €, dont le siège social est situé au 5 rue Joseph Sentous 32550 Pessan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Auch sous le numéro 839 870 177 R.C.S. Auch, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR41-839870177 (ci-après la « Société Pétrone »).
Le gérant de l’entreprise est Monsieur Nicolas Hernandez.
Le Site permet à la Société Pétrone de proposer ses produits (ci-après les « Produits ») à la vente en France et à l’étranger.
Le Site est réservé aux particuliers et est interdit aux professionnels. Ces derniers sont invités à prendre directement attache avec la Société Pétrone s’ils souhaitent se porter acquéreurs des produits.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Pétrone à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

Article 2 - Application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (les “CGV” ) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les “Produits”) auprès de la Société Pétrone S.A.R.L. (la “Société Pétrone”) par toute personne (le “Client”).
Le Client s’engage à lire attentivement les Conditions Générales de Vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la Commande.
En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Toute utilisation du Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le fait de passer une Commande requiert et implique obligatoirement l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.
Toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue.
La Société Pétrone se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation des Services ou de la commande. La Société Pétrone conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.
Les présentes CGV sont consultables en français.
Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le Service Client à l’adresse petrone@petroneparis.fr.

Article 3.1 - Inscription sur le site

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Lors de toute commande, il est demandé au Client de communiquer ses informations personnelles (Nom, Prénom, adresse postale et numéro de téléphone) afin que lui soit envoyé Le Produit. Le client a aussi la possibilité, de manière non obligatoire, de créer un compte lui permettant de voir ses données pré-saisies et de pouvoir retrouver des informations sur ses commandes passées dans la rubrique « Mon Compte ». L’inscription du Client sur le Site est gratuite.
Le Client doit remplir le formulaire d’informations personnelles avec la plus totale honnêteté et se voit dans l’obligation de mettre à jour ces informations dès que nécessaire. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Article 3.2 - Procédure d’inscription

Lors de la création d’un compte Client, le Client doit choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès.
Pétrone recommande au Client de ne le divulguer à personne.
Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de chaque session de travail. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir Pétrone, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : petrone@petroneparis.fr.
La Société Pétrone se tient à la disposition de ses Clients pour la réinitialisation de leur mot de passe.

Article 3.3 - Désinscription

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un mail à l’adresse : petrone@petroneparis.fr. La Société Pétrone procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte.

Article 4.1 - Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches Produits.
La Société Pétrone S.A.R.L. apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet ou de l’écran utilisé. Il est aussi possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Pétrone S.A.R.L. qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Le Client pourra alors annuler la commande de l’article ou des articles concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

Article 4.2 - Disponibilité des produits

Pétrone s’engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.
Le Client est toutefois prévenu du fait que Pétrone fait appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses Produits.
L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. Les Clients peuvent également être informés du réassort d’un Produit par Pétrone.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, Pétrone s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.
Dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, Pétrone peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 5 - Prix

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros.
Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site et s’entendent toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port éventuels à la charge du Client en fonction de sa zone de livraison.
Les droits de douane et éventuelles taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les Produits sont susceptibles d’être livrés ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge du Client.
Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
Les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande.
Pétrone se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur les offres du site.
Pétrone se réserve le droit d’annuler toute commande passée à la suite d’une erreur d’étiquetage et provoquant la facturation de l’article vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet.

Article 6 - Passer Commande sur le site de Pétrone

Article 6.1 - Processus de commande et de paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client intéressé par un article visible sur le site www.petroneparis.fr, suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet - dans la limite d’un code de réduction par commande.

Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Le client a la possibilité de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site : le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Article 6.2 - Défaut de paiement

La Société Pétrone se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6.3 - Vérification des paiements

La Société Pétrone contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la Société Pétrone de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc…

6.4 : Programme de fidélité

La Société Pétrone propose à ses Clients un programme de fidélité. Pour en bénéficier, le Client doit avoir un compte Client actif sur le site. Ce programme de fidélité comptabilise toutes les dépenses enregistrées sur le site, à raison de 1 € dépensé (hors frais de port) = 1 point.

Pour 100 points cumulés, le Client débloque une réduction de 5 €, disponible dans son compte Client. Les points peuvent être cumulés, avec 10 € de réduction obtenus pour 200 points cumulés, 15 € de réduction pour 300 points, etc.

Ces réductions sont valables uniquement sur la ou les prochaines commandes du Client, avec un minimum de commande de 35 € pour pouvoir utiliser une réduction de 5 € ; et 50 € pour une réduction de 10 €.

S’il s’avérait que le Client utilisait une réduction alors que son montant effectivement dépensé ne lui permet pas, la société Pétrone se réserve le droit de demander au Client de régler le complément, pour compenser la réduction indue.

À nouveau, la société Pétrone se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement le montant de sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les réductions obtenues grâce à un programme de fidélité ne sont valables que sur une prochaine commande du Client - pas dans le cadre d'un échange sur une commande en cours.

Article 6.5 - En cas de litige

La société Pétrone se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande.

Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite. A ce titre, chaque commande est limitée à un total de 100 articles maximum.

Article 7 - Paiement

Article 7.1 - Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la Société Pétrone utilise sur son site le service de paiement sécurisé PayPlug. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur utilisé par la Société Pétrone. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Article 7.2 - En cas de refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client de Pétrone afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable. Pétrone pourra alors lui éditer un lien de paiement sécurisé pour renouveler le paiement.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8 - Livraison

La Société Pétrone livre ses Produits en France, dans tous les pays de l’Union Européenne, et quelques destinations à l’international. Pour toute commande passée sur le Site, nous nous engageons à préparer votre commande sous 48h maximum (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 3 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.).

Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique :

– Livraison à domicile ou en point relais (réseaux Chronopost ou GLS) pour la France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre. Les points relais pour le Luxembourg et la Belgique sont des points Mondial Relay.

– Livraison à domicile ou en point relais pour les pays en Europe.

- Livraison à domicile pour les pays en dehors de l'Union Européenne.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et varient en fonction de la zone géographique.

En France métropolitaine, pour une commande en dessous de 35 €, les frais de port sont de 4 € pour une livraison en point relais Chronopost, et 5 € pour une livraison à domicile.

La livraison en point relais est offerte à partir de 35 € d’achat en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco et Andorre.

La livraison à domicile est offerte à partir de 100 € en France Métropolitaine.

Pour une livraison dans d’autres pays, les frais de port sont de 5 € à 10 €, et peuvent être offerts au Client en fonction du montant de sa commande :

- Allemagne, Autriche, Italie, Pays-Bas : livraison offerte à partir de 70 € en point relais et à partir de 150 € à domicile

- Portugal, Espagne : Livraison offerte en point Mondial Relay à partir de 70 € et à domicile à partir de 150 €

- Irlande, Danemark, République Tchèque, Suède : Livraison offerte à domicile à partir de 150 €

- Pour la Suisse : les frais de port sont de 15 €, et la livraison est offerte à partir de 150 €.

- DOM : les frais de port sont de 15 € pour une livraison à domicile.

- Pour le reste de l’Union Européenne (Chypre, Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie), la Norvège et le Royaume-Uni, les frais de port sont de 15 € pour une livraison à domicile, quel que soit le montant de votre commande.

- Pour le Canada, Singapour, Taïwan et la Thaïlande, la livraison est facturée 25 €, quel que soit le montant de la commande.

- Pour les résidents hors Union-Européenne, les frais de douanes liés à l’expédition de la commande au Client sont à la charge du Client.

Les produits sont expédiés, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Client est responsable de la lisibilité de son adresse : en cas d'oubli d'une information ou d'erreur dans son adresse, entraînant un échec de livraison et un renvoi de sa commande, les frais de port engagés seront à la charge du Client.

Article 8.1 - Au sujet de nos délais

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Société Pétrone (douanes, retard transporteur, météo…). La Société Pétrone met tout en œuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de La Société Pétrone (douanes, retard transporteur, météo…). La Société Pétrone met tout en œuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.

Article 8.2 - Livraison DOM-TOM

La livraison s’effectue dans un délai de 9 jours ouvrés en moyenne à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Société Pétrone.

Article 8.3 - Livraison à l’international

Elle s’effectue dans un délai de 15 jours ouvrés en moyenne à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Société Pétrone S.A.R.L.

Article 8.4 - Adresse de livraison

Le Client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix.

Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Les informations délivrées par l'Acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : nom de famille, digicode, numéro de téléphone mobile du destinataire, code postal, etc.).

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, la Société Pétrone S.A.R.L. ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s) au client : le Client est responsable des coordonnées transmises à la société.

Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le Produit. Pétrone ne pourra alors ni procéder au remboursement de la commande, ni à une nouvelle livraison de celle-ci.

Article 8.5 - Absence lors de la livraison

Livraison à domicile : En cas d’absence lors d’une livraison à l’adresse indiquée par le Client, un message sera envoyé par notre transporteur GLS donnant au Client la possibilité de reprogrammer la livraison

Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la Société Pétrone. Le Client prendra contact avec le Service Client Pétrone pour une réexpédition dont les frais seront à la charge du Client : forfait de 5 € pour la France métropolitaine / forfait de 10 € en cas de livraison hors France métropolitaine.

Pour tous les cas où le colis serait renvoyé à la Société Pétrone (pour non retrait du colis par le client pendant le délai légal de mise à disposition du colis en point de retrait, variant entre 3 et 15 jours ; refus de récupérer le colis au point en question ; ou refus de recevoir le colis dans le cadre d'une livraison à domicile) :

- Si le client souhaite une réexpédition de son colis, il devra indiquer à la Société Pétrone une nouvelle adresse de point relais et un forfait de 5 € de frais de port lui sera facturé pour cette réexpédition (seulement pour la France métropolitaine, 10 € pour une livraison hors France métropolitaine).

- Si le client souhaite finalement être remboursé pour sa commande, un forfait de 5 € couvrant les frais de port lui sera prélevé sur le remboursement du montant de sa commande (seulement pour la France métropolitaine, 10 € pour une livraison hors France métropolitaine).

Si le client n'est pas allé chercher son colis durant le délai légal de mise à disposition, et que le colis ne parvient pas en retour à la société Pétrone (colis perdu pendant sa réexpédition) : il en va de la responsabilité du client, qui assumera la perte du colis. La société Pétrone ne pourra s'engager sur le remboursement ou le remplacement de la commande, dans la mesure où le Client a dépassé le délai de mise à disposition du colis, et qu'il est responsable de la réexpédition du colis.

Article 8.6 - Suivre son colis

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de la Société Pétrone pour être acheminé à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du Site une confirmation d’expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande via le numéro de suivi de colis inclus dans son mail de notification, ou sur les sites Internet mis à disposition par La poste, GLS, Mondial Relay :

https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois pour la livraison en Lettre Suivie et Colissimo

http://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ pour la livraison en point Mondial Relay

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par nos transporteurs, matérialisée par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus.

Article 8.7 - Retard de livraison

Si 7 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du transporteur en charge de la livraison de son colis. Si le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus ne parvient à donner des informations de suivi à jour sur ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de la société Pétrone par le biais du Service Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services compétents.

Les délais de réponse définitive de nos transporteurs varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la Société Pétrone.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la Société Pétrone de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

En tout état de cause, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à GLS, Colissimo ou Mondial Relay par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 - Conditions de retour & échanges

Article 9.1 - Retours

Pour toute commande réalisée sur le Site, le Client peut retourner le(s) Produit(s) qui ne lui convient(ent) pas via le Site. Il peut à sa convenance demander un remboursement, total ou partiel, ou un échange de tailles ou de modèles, dans un prix équivalent à sa première commande. Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 jours francs. Ce délai court à compter de la réception pour les Produits.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du Produit.

Tout au long de l’année, hors période de soldes, de ventes privées ou ventes événementielles, et hors commandes remisées (opérations commerciales ou réductions obtenues via un code de réduction) les retours sont offerts pour la France Métropolitaine pour un échange de taille ou de modèle, dans la limite d'un seul échange offert par commande, et uniquement pour un échange de produits d'un montant équivalent ou supérieur à sa commande. Seront remboursés les produits neufs, avec emballage intact. La Société Pétrone conseille au Client d’essayer ses sous-vêtements par-dessus ses propres sous-vêtements à la réception de la commande, pour en vérifier la taille. Pétrone se réserve le droit de refuser le remboursement de tout ou partie de la commande, si les produits renvoyés sont abîmés ou souillés, et devenus impropres à la vente.

Pour adresser sa demande d’avoir ou de remboursement sur notre site, le Client doit contacter l’équipe Pétrone via le formulaire de contact, disponible en lien en bas de toutes les pages du site. Pétrone s’engage à répondre dans un délai de 72h (jours ouvrés) à toute demande de remboursement.

Pour un retour avec demande de remboursement, et ce tout au long de l’année, les frais sont à la charge du Client.

En période de soldes, de ventes privées ou ventes événementielles, et sur toutes les commandes remisées, tous les retours sont à la charge du Client – pour demande d’échange comme de remboursement. Cette règle s'applique à toutes les commandes comprenant des produits soldés, même si elle contient également des produits non soldés. La procédure pour alerter Pétrone d’un souhait d’échange ou remboursement reste la même.

Le Client a alors 14 jours, à compter de la date de demande de renvoi de sa commande auprès de la Société Pétrone, pour renvoyer son colis. Passé ce délai, Pétrone se réserve le droit de refuser un retour.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté (seulement essayé par-dessus ses sous-vêtements), non lavé, à l’adresse suivante :

Pétrone

5, rue Joseph Sentous

32550 PESSAN

FRANCE

Les risques liés à l’acheminement de son retour sont à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, suivi colissimo, etc.). Les biens retournés sont sous la responsabilité du client jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, et un remboursement ne sera effectué qu’à réception des biens dans un état conforme aux conditions générales de vente.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas échangés ni remboursés. De même, les articles rendus déjà lavés deviennent impropres à la vente et ne pourront vous être remboursés. Ces articles restent à la disposition du Client qui peut les récupérer s’il le souhaite : les frais de renvoi de ces articles sont à la charge du Client.

Si le Client ne souhaite finalement pas garder son article après un deuxième envoi pour échange (de taille, couleur ou modèle), et demande un remboursement :

- Les frais de retour vers la base logistique de Pétrone sont à la charge du Client.

- Un forfait de 10 € lui sera facturé en dédommagement des frais de port avancés par Pétrone pour l’échange, prélevé sur le montant du remboursement.

Article 9.2 - Dans le cadre d’un remboursement

Les Produits retournés seront remboursés au Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur réception par La Société Pétrone.

Une fois les Produits reçus, contrôlés, et acceptés par nos services, le remboursement des Produits retournés au prix facturé s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, la Société Pétrone ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Article 9.3 - Montant des remboursements

La Société Pétrone commercialise ses produits avec un principe de prix dégressif. Si le Client commande 4 boxers, mais ne souhaite finalement n’en garder qu’un seul, il sera remboursé à hauteur du prix unitaire réel.

Exemple : un lot de 4 boxers Confort coûte 70 €, soit 17,50 € l’unité. En cas de remboursement sur 3 modèles, le Client ne gardera qu’un seul modèle, facturé à hauteur de 25 €. Le Client sera donc remboursé de 45 €.

Article 9.4 - Droit de rétraction

Le Client a la faculté d’annuler sa commande selon les modalités exposées ci-dessous.

Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour notifier à la société Pétrone son intention d'exercer son droit de rétractation, via le formulaire de contact.

Conformément à l'article L. 221-23 du code de la consommation, le Client disposera d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification faite à Pétrone de son intention d'exercer son droit de rétractation, pour retourner, le produit dans son conditionnement et son emballage d'origine permettant une re-commercialisation en l’état neuf.

En effet, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) produit(s) ouverts et/ou descellés (comme par exemple les chaussettes) et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En outre, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un produit qui a été porté, qui n’est pas en parfait état, qui est abîmé, endommagé, sali, et/ou incomplet (emballage, étiquettes, etc.).

Le cas échéant, le Client sera remboursé du montant des produits retournés, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Pétrone de la notification de l'intention d'exercer le droit de rétractation et de la réception des produits.

Conformément à l'alinéa 2 de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération du ou des produits par Pétrone ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les produits retournés seront remboursés uniquement par carte bancaire, avec la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande en ligne, ou via le compte Paypal du Client.

À noter, si le client paye avec un avoir, une carte cadeau, il ne pourra pas se faire rembourser sur la carte bleue. Le remboursement se fait sur le même mode de paiement que l’achat. La somme sera donc recréditée sur sa carte cadeau.

Pour un avoir, le remboursement ne se fera pas sur une carte bleue. Un nouvel avoir de la somme remboursée sera généré pour le Client.

Article 10 - Garanties et responsabilité

Article 10.1 - Responsabilités

La responsabilité de Pétrone ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

Pétrone ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Enfin, le Client s’engage en tout état de cause à prendre connaissance des précautions d’emploi, du Produit livré, mentionnées sur le Produit ou sur son emballage. Pétrone ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l’utilisation anormale d’un Produit.

Article 10.2 - Accès au site Pétrone

La Société Pétrone n’est pas responsable si le Site est inaccessible ou présente des anomalies d’accès ou bugs quelconque pour quelque raison que ce soit.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société Pétrone n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de la Société Pétrone ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société Pétrone. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société Pétrone.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement la Société Pétrone de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

La Société Pétrone se réserve le droit de mettre en avant un tiers sur le Site de quelque manière que ce soit, et n’est pas responsable des sites tiers vers lesquels les visiteurs sont dirigés depuis le Site.

Article 10.3 - Garanties Légales

Il appartient au Client de contrôler les produits, dès leur réception.

La société Pétrone est tenue de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 10.4 - Gestion des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le/la Client(e) a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société Pétrone.

Le médiateur "droit de la consommation" choisi par Pétrone est CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

voie électronique : cm2c@cm2c.net ou
par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site sont de la propriété exclusive de la société Pétrone et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site sans l’autorisation écrite de Pétrone est strictement interdite. Ces éléments sont la propriété exclusive de Pétrone. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de Pétrone par écrit.

Cette autorisation de Pétrone ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de Pétrone.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Pétrone, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de Pétrone et engagement à les respecter.

En cas de besoin, vous pouvez contacter Pétrone par email à l’adresse petrone@petroneparis.fr.

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