CGV

La Société Pétrone S.A.R.L. (au nom commercial : Pétrone) est le vendeur des produits et des services présents sur son
site marchand petroneparis.fr (ci-après dénommé le Site).

Il est exploité par la Société Pétrone S.A.R.L., Société à responsabilité limitée au capital de 55.000 €, dont le siège social est situé au 5 rue Joseph Sentous 32550 Pessan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Auch sous le numéro 839 870 177 R.C.S. Auch, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR41-839870177 (ci-après la « Société Pétrone »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de Produits proposés par Pétrone sur le Site, que le Client y ait accès via un ordinateur portable, un smartphone, une application ou via l’achat par une tablette en magasin. Elles sont accessibles à tout moment sur le présent Site par le Client lors de l’enregistrement de la commande.

En conséquence, le simple fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues, Newsletters, SMS ou toute autre communication commerciale, émis par Pétrone et notamment celles en vigueur dans ses magasins.

Toute Condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Pétrone quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Pétrone ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Pétrone s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

L’utilisation de ce Site est strictement personnelle. Les présentes Conditions régissent la vente des Produits à toutes personnes physiques, non commerçantes et majeures.

Le Site est réservé aux particuliers. Les professionnels sont invités à prendre directement attache avec la Société Pétrone s’ils souhaitent se porter acquéreurs des produits.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Pétrone à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

Si une Condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages
et lois Françaises en vigueur en matière de vente à distance. 

Les présentes Conditions ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les Conditions et modalités selon lesquelles Pétrone en tant que vendeur, procède à la vente et à la livraison de ses Produits commandés sur le Site ; et d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits par Pétrone au Client.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits proposés par Pétrone sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente (les “CGV” ) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les “Produits”) auprès de la Société Pétrone par toute personne (le “Client”).

Le Client s’engage à lire attentivement les Conditions Générales de Vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la Commande.

En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Toute utilisation du Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le fait de passer une Commande requiert et implique obligatoirement l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.

Toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue.

La Société Pétrone se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation des Services ou de la commande. La Société Pétrone conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.

Le numéro d'identifiant unique de la société Pétrone est le FR461208_11YGOF, en respect des obligations liées à la loi AGEC.

Les présentes CGV sont consultables en français.

Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le Service Client à l’adresse petrone@petroneparis.fr.

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Lors de toute commande, il est demandé au Client de communiquer ses informations personnelles (Nom, Prénom, adresse postale et numéro de téléphone) afin que lui soit envoyé Le Produit.

Pour passer commande, le Client doit :

-s’il est titulaire d’un compte, saisir son adresse électronique valide et mot de passe (confidentiel et personnel) pour permettre son identification sur le Site ;

La création d’un compte lui permet de voir ses données pré-saisies et de pouvoir retrouver des informations sur ses commandes passées dans la rubrique « Mon Compte ». L’inscription du Client sur le Site est gratuite.

 Lors de la création d’un compte Client, le Client doit choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès.

Pétrone recommande au Client de ne le divulguer à personne.

Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de chaque session de travail. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir Pétrone, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : petrone@petroneparis.fr.

La Société Pétrone se tient à la disposition de ses Clients pour la réinitialisation de leur mot de passe. 

-S’il n’est pas titulaire d’un compte, se connecter en mode « invité » ou créer un compte en renseignant les champs obligatoires qui lui sont proposés et obtenir ses identifiants de connexion ; ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être notifié à Pétrone à bref délai, en contactant le Service Clients.

Qu’il soit titulaire d’un compte ou non, il devra saisir les données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes. 

Le Client doit remplir le formulaire d’informations personnelles avec la plus totale honnêteté et se voit dans l’obligation de mettre à jour ces informations dès que nécessaire. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

 Il est important que le Client remplisse le formulaire avec précision afin d’éviter toute erreur ou incidence sur l’envoi du ou des Produit(s) commandé(s). Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à Pétrone ou à ses partenaires, après acceptation expresse par le Client dans les Conditions visées ci-dessous

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un mail à l’adresse : petrone@petroneparis.fr. La Société Pétrone procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte.

La Société Pétrone propose à ses Clients un programme de fidélité. Pour en bénéficier, le Client doit avoir un compte Client actif sur le site. Ce programme de fidélité comptabilise toutes les dépenses enregistrées sur le site, à raison de 1 € dépensé (hors frais de port) = 1 point.

Pour 100 points cumulés, le Client débloque une réduction de 5 €, disponible dans son compte Client. Les points peuvent être cumulés, avec 10 € de réduction obtenus pour 200 points cumulés, 15 € de réduction pour 300 points, et 20 € de réduction pour 400 points. 

Ces réductions sont valables uniquement sur la ou les prochaines commandes du Client, avec un minimum de commande de 35 € pour pouvoir utiliser une réduction de 5 € ; et 50 € pour une réduction de 10 €.

S’il s’avérait que le Client utilisait une réduction alors que son montant effectivement dépensé ne lui permet pas, la société Pétrone se réserve le droit de demander au Client de régler le complément, pour compenser la réduction indue. 

À nouveau, la société Pétrone se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement le montant de sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les réductions obtenues grâce à un programme de fidélité ne sont valables que sur une prochaine commande du Client - pas dans le cadre d'un échange sur une commande en cours.

Les réductions obtenues par l'intermédiaire de ce programme de fidélité ne sont pas compatibles avec tout produit vendu en réduction : que ce soit pendant la période de soldes, ventes privées ou tout produit commercialisé en précommande. Les codes de réduction débloqués ne seront donc pas valides avec ces produits soldés.

Pétrone propose également un programme de parrainage, réservé aux clients ayant déjà passé une commande.

En cas d'utilisation abusive (exemple : recours à des sites agrégateurs de coupons de réduction, parrainage en masse, parrainage de sa propre adresse e-mail), Pétrone se réserve le droit de supprimer les codes de réduction indument générés par l'utilisateur et d'annuler toute commande passée utilisant ces codes injustement obtenus. 

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches Produits.

Pétrone apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

 Toutefois, Pétrone attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des produits mis en vente pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet ou de l’écran utilisé.

Les différences peuvent résulter de la qualité des photographies, de la difficulté à restituer le rendu des matières à l’écran ou encore de l’adaptation technique, sans toutefois être exhaustif.

Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, Pétrone ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Le Client pourra alors annuler la commande de l’article ou des produits concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.  

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi, lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, Pétrone s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, par courrier électronique. Pétrone pourra communiquer le délai d’attente pour sa livraison et/ou la date de réassort prévue pour ce produit.

Dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, Pétrone peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du Produit sur la base du prix facturé.

En cas de remboursement, seul le montant des Produits réellement disponibles sera débité. Dans l’hypothèse d’un paiement immédiat via Paypal, le prix du Produit qui s’avèrerait finalement indisponible, sera remboursé directement sur ledit compte.

En cas de paiement en Carte Cadeau, le prix du Produit sera remboursé en Carte Cadeau dématérialisée. Celle-ci sera envoyée par email sur l’adresse électronique utilisée lors de la commande Pétrone.

Les frais de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande. Ils resteront à sa charge s’il confirme la livraison d’un ou plusieurs autres Produits disponibles, faisant partie de la même commande.

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros.

Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site et s’entendent Toutes Taxes françaises Comprises (TTC), hors frais de port éventuels à la charge du Client en fonction de sa zone de livraison.

Les droits de douane et éventuelles taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les Produits sont susceptibles d’être livrés ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge du Client.

Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits, dès son entrée en vigueur.

Les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison est communiqué au Client, sur le récapitulatif de la commande, avant sa validation.

Pétrone se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des Produits, à tout moment, en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.

Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste.

En effet, malgré la vigilance de Pétrone, il est possible que surviennent sur le Site, des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…etc).

Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), elles seront annulées, même si elles avaient initialement été validées par Pétrone. Celle-ci informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

La commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Le Client reconnaît et accepte que les prix des Produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins et qu’en aucun cas, cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale, ni partielle (en dehors du droit de rétractation applicable dans les Conditions prévues ci-après).

Tout Client qui souhaite passer une commande sélectionne le ou les Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Au terme de cette étape et après avoir cliqué sur « Valider mon panier », une page dédiée à la livraison s’affiche, sur laquelle le Client devra saisir son adresse postale et le mode de livraison choisi ; puis une page récapitulative du bon de commande apparaît à l’écran, permettant au Client d’effectuer toutes modifications puis d’accéder au paiement.

Le Client acheteur garantit à Pétrone qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de son enregistrement.

Le Client, par la validation de son Panier d’Achat, du bon de commande récapitulatif et des Conditions Générales de Vente, accède à l’étape du paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif que le Client a préalablement validé. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l'une des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Bancontact ou toutes les cartes déclinées mais également via Paypal, ou Carte Cadeau Pétrone.

-       Pour les cartes bancaires, la commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et du numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire), nécessaire au paiement. Celui-ci fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

- Compte Paypal : en choisissant ce mode de paiement, le Client sera alors redirigé vers son compte Paypal (ou pourra en créer un) et régler ses achats rapidement en toute sécurité.

- Carte Cadeau Pétrone. En cas de paiement par Carte Cadeau, le Client devra saisir le code qui lui sera communiqué par e-mail ou via la carte cadeau physique.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de ladite commande, et les accepter sans réserve.

Toute commande passée sur le Site, personnellement ou via un iPad en magasin et dûment validée par le Client, ne pourra plus être annulée. Le Client devra attendre sa réception et appliquer alors son droit de rétractation (voir article 9.1).

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Un mail de confirmation de la commande et de son montant sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement, avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par Pétrone, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le Client pourra accéder au suivi de sa commande via le lien reçu dans son mail de confirmation de la commande.

La société Pétrone se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande.

Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite, hors réseaux dits de seconde main. A ce titre, chaque commande est limitée à un total de 100 produits maximum.

En fonction de la valeur et/ou du nombre de produits dans une commande, Pétrone se réserve le droit d’imposer un mode de livraison sécurisé.

Pétrone se réserve le droit d'organiser périodiquement un jeu-concours via le formulaire d'inscription à sa newsletter : "Première commande remboursée".

Toute personne s'inscrivant à la newsletter Pétrone via ce formulaire participe automatiquement à un tirage au sort mensuel.

Chaque mois, un (1) nouvel inscrit est désigné par tirage au sort et remporte le remboursement intégral de sa première commande passée sur le site www.petroneparis.fr, dans la limite de 80 € TTC, hors frais de livraison.

Seules les personnes majeures résidant dans un pays desservi par Pétrone et ayant effectué une première commande sont éligibles au tirage au sort.

Le gagnant est informé par e-mail dans un délai de 30 jours suivant la fin du mois concerné. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Une même personne ne peut bénéficier de cette opération qu'une seule fois.

Pétrone se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à cette opération à tout moment, sous réserve que cette décision ne porte pas atteinte aux droits des participants déjà éligibles au tirage au sort.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la Société Pétrone utilise sur son site le service de paiement sécurisé PayPlug. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur utilisé par la Société Pétrone. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des produits 1316 et suivants du code civil.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client de Pétrone afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable. Pétrone pourra alors lui éditer un lien de paiement sécurisé pour renouveler le paiement.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Pétrone contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la Société Pétrone de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc…

La Société Pétrone se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Société Pétrone (douanes, retard transporteur, météo…). La Société Pétrone met tout en œuvre pour que votre colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La Société Pétrone livre ses Produits en France, dans tous les pays de l’Union Européenne et dans le monde, à l’exception des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni. Pétrone traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute commande est expédiée sous 24h à 48h. À noter, les délais de traitement peuvent être plus longs en période de forte activité commerciale. 

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande.

Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il lui incombe ainsi de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.

Pétrone prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré et d'émettre, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur ou lors du retrait en colis en point relais, voire de refuser son colis.

Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique :

– Livraison à domicile ou en point relais (réseau Colissimo) pour la France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre.

– Livraison à domicile ou en point relais pour les pays en Europe.

- Livraison à domicile pour les pays en dehors de l'Union Européenne.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et varient en fonction de la zone géographique. 

En France métropolitaine, pour une commande en dessous de 35 €, les frais de port sont de 4 € pour une livraison en point relais, 5 € pour une livraison à domicile sans signature, 7 € pour une livraison à domicile contre signature et/ou QR code sécurisé.

La livraison en point relais est offerte à partir de 35 € d’achat en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco et Andorre.

La livraison à domicile est offerte à partir de 100 € en France Métropolitaine. 

Pour une livraison dans d’autres pays, les frais de port sont de 5 € à 10 €, et peuvent être offerts au Client en fonction du montant de sa commande :

- Allemagne, Autriche, Italie, Pays-Bas : livraison offerte à partir de 70 € en point relais et à partir de 150 € à domicile

- Portugal, Espagne : Livraison offerte en point Mondial Relay à partir de 70 € et à domicile à partir de 150 €

- Irlande, Danemark, République Tchèque, Suède : Livraison offerte à domicile à partir de 150 €

- Pour la Suisse : les frais de port sont de 15 €, et la livraison est offerte à partir de 150 €.

- DOM : les frais de port sont de 15 € pour une livraison à domicile.

- Pour le reste de l’Union Européenne (Chypre, Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie), la Norvège et le Royaume-Uni, les frais de port sont de 15 € pour une livraison à domicile, quel que soit le montant de votre commande.

- Pour le Canada, Singapour, Brunei, Taïwan et la Thaïlande, la livraison est facturée 35 €, quel que soit le montant de la commande.

- Pour les résidents hors Union-Européenne, les frais de douanes liés à l’expédition de la commande au Client sont à la charge du Client.

Les produits sont expédiés, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Client est responsable de la lisibilité de son adresse : en cas d'oubli d'une information ou d'erreur dans son adresse, entraînant un échec de livraison et un renvoi de sa commande, les frais de port engagés seront à la charge du Client. Si le colis venait à se perdre du fait d'une erreur du Client, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée. Il n'y aura pas de nouvel envoi du colis.

En cas de colis annoncé livré au domicile du Client :

- Livraison sans signature (Colissimo standard) Lorsque le client choisit une livraison sans signature, le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée. Le suivi fourni par le transporteur faisant foi, toute mention “livré” accompagnée d’une preuve de dépôt vaut livraison de la commande. En choisissant ce mode de livraison, le client reconnaît que la remise sans signature peut présenter un risque (vol, erreur de boîte aux lettres, etc.) et accepte que la responsabilité du vendeur cesse au moment où le transporteur indique que le colis a été livré. Toute réclamation ultérieure sera examinée, mais le vendeur pourra s’appuyer sur la preuve de livraison fournie par le transporteur pour refuser un remboursement ou un renvoi.

- Livraison à domicile contre signature et/ou QR code sécurisé : le livreur est tenu de remettre le Colis au Client contre une signature ou un code / QR code sécurisé à présenter, par le Client ou son tiers de confiance. Si le QR code a été validé au moment de la livraison, aucune réclamation ne sera possible, l'acte faisant foi.

En cas d'absence au moment de la livraison, le Client a la possibilité de reprogrammer la livraison ou demander le dépôt en bureau de poste.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Société Pétrone (douanes, retard transporteur, météo…). La Société Pétrone met tout en œuvre pour que votre colis arrive à temps, dans un délai de 7 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine, après expédition du colis.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de dépassement de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai maximum de 60 jours à compter de cette même date, le Client pourra notifier le retard par mail à l’adresse suivante petrone@petroneparis.fr.

Dans ce cas, Pétrone contactera le transporteur (à savoir les services postaux, Chronopost….etc selon le mode de livraison sélectionné) afin de mener une enquête qui n’excédera pas 30 jours.

Si le colis a été localisé, le Client sera informé et aura la possibilité de se le faire livrer à l’adresse indiquée au moment de la commande.

De même, au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, un nouveau colis sera envoyé au Client.

Dans l’hypothèse où le Client réceptionnerait son colis après le renvoi d’un second colis, il s’engage à en informer le Service Clients et à le retourner selon les modalités qui lui seront indiquées.

Pour toutes les commandes qui n’arriveraient pas à destination, le Client devra retourner au Service Clients un document Cerfa dûment complété.

Le Client pourra également être amené à fournir à Pétrone, sur demande, tout justificatif d’identité.

Devant la recrudescence des réclamations pour non-livraison de commande, Pétrone pourra être amenée à étudier les informations liées aux commandes des Clients, ainsi que l’historique de leurs réclamations.

En cas d’anomalie ou de suspicion légitime de tromperie de la part d’un Client (récurrence des réclamations, utilisation de plusieurs comptes, falsification des étiquettes de retour….etc), Pétrone sera en mesure de :

-demander au Client concerné de choisir un mode de livraison sécurisé lors de ses futures commandes, en vue d’éviter toute contestation. En cas de refus, Pétrone sera libre de ne pas enregistrer une nouvelle commande de ce même Client.

-refuser d’effectuer un remboursement.

-en cas de récidive, de mauvaise foi avérée ou d’agissements frauduleux du Client, résilier purement et simplement son compte, l’exclure du programme fidélité et refuser de prendre toute nouvelle commande.

La livraison s’effectue dans un délai de 9 jours ouvrés en moyenne à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Société Pétrone.

Elle s’effectue dans un délai de 15 jours ouvrés en moyenne à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Société Pétrone S.A.R.L.

Le Client peut demander à ce que les produits commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les produits à l’une des personnes physiques de son choix.

Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Les informations délivrées par l'Acheteur[KL3]  doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : nom de famille, digicode, numéro de téléphone mobile du destinataire, code postal, etc.).

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, la Société Pétrone S.A.R.L. ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s) au client : le Client est responsable des coordonnées transmises à la société.

Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et que la commande est déjà expédiée, Pétrone est dans l’impossibilité d’annuler la commande.

Pétrone ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le Produit.

Livraison à domicile : En cas d’absence lors d’une livraison à l’adresse indiquée par le Client, un message sera envoyé par notre transporteur donnant au Client la possibilité de reprogrammer sa livraison à ultérieurement ou de récupérer son colis en bureau de poste.

Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la Société Pétrone. Le Client prendra contact avec le Service Client Pétrone pour une réexpédition dont les frais seront à la charge du Client : forfait de 5 € pour la France métropolitaine / forfait de 10 € en cas de livraison en Europe, hors France métropolitaine. 

Pour tous les cas où le colis serait renvoyé à la Société Pétrone (pour non retrait du colis par le client pendant le délai légal de mise à disposition du colis en point de retrait, variant entre 3 et 15 jours ; refus de récupérer le colis au point en question ; ou refus de recevoir le colis dans le cadre d'une livraison à domicile) :

- Si le client souhaite une réexpédition de son colis, il devra indiquer à la Société Pétrone une nouvelle adresse de point relais et un forfait de 5 € de frais de port lui sera facturé pour cette réexpédition (seulement pour la France métropolitaine, 10 € pour une livraison hors France métropolitaine).

- En cas de retour à Pétrone d'un colis non réclamé par le client ou refusé par celui-ci, et si le client souhaite ensuite obtenir le remboursement de sa commande, les frais directement occasionnés par le retour du colis pourront être déduits du remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si le client n'est pas allé chercher son colis durant le délai légal de mise à disposition, et que le colis ne parvient pas en retour à la société Pétrone (colis perdu pendant sa réexpédition) : la société Pétrone, à la demande du Client, se rapprochera de ses transporteurs pour ouvrir une enquête sur le colis.

À la fin de l’enquête, dans un délai de 30 jours, si le colis est déclaré perdu, Pétrone pourra proposer au Client le renvoi d’un nouveau colis, dans la limite des produits disponibles.

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de la Société Pétrone pour être acheminé à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du Site une confirmation d’expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande via le numéro de suivi de colis inclus dans son mail de notification, ou sur les sites Internet mis à disposition par La Poste et Mondial Relay :

https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois pour la livraison en Lettre Suivie et Colissimo

http://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ pour la livraison en point Mondial Relay

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par nos transporteurs, matérialisée par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus.

S’il y a un quelconque litige, de quelque nature que ce soit, le Client est invité à se rapprocher du service client de Pétrone afin de contester la livraison et déclencher une enquête auprès des services de la Poste ou Mondial Relay.

Si 7 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelle de sa commande, il est invité à se rapprocher du service client Pétrone.

Si le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus ne parvient à donner des informations de suivi à jour sur ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de la société Pétrone par le biais du Service Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services compétents.

Les délais de réponse définitive de nos transporteurs varient de deux à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la Société Pétrone.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la Société Pétrone de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents.

En tout état de cause, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Conformément à l'article L. 221-23 du code de la consommation, le Client disposera d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification faite à Pétrone de son intention d'exercer son droit de rétractation, pour retourner, le produit dans son conditionnement et son emballage d'origine permettant une re-commercialisation en l’état neuf.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) produit(s) ouverts et/ou descellés (comme par exemple les chaussettes) et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour un produit qui a été porté, qui n’est pas en parfait état, qui est abîmé, endommagé, sali, et/ou incomplet (emballage, étiquettes, etc.).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ou déjà lavés par le Client, ne seront donc pas repris.

Une fois le retour validé par le service Client Pétrone, le Client sera remboursé du montant des produits retournés, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la des produits retournés.

Conformément à l'alinéa 2 de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération du ou des produits par Pétrone ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les produits retournés seront remboursés uniquement par carte bancaire, avec la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande en ligne, ou via le compte Paypal du Client.

À noter, si le client paye avec un avoir ou une carte cadeau, il ne pourra pas se faire rembourser sur la carte bleue. Le remboursement se fait sur le même mode de paiement que l’achat. La somme sera donc recréditée sur sa carte cadeau. La carte cadeau est valable pendant 3 ans.

Pour un avoir, le remboursement ne se fera pas sur une carte bleue. Un nouvel avoir de la somme remboursée sera généré pour le Client, soit via un code de réduction émis par Pétrone, soit via une carte cadeau du montant du remboursement. 

Pour toute commande réalisée sur le Site, le Client peut retourner le(s) Produit(s) qui ne lui convient(ent) pas via le Site. Il peut à sa convenance demander un remboursement, total ou partiel, ou un échange de tailles ou de produits, dans un prix équivalent à sa première commande. Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 jours francs. Ce délai court à compter de la réception pour les Produits.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du Produit.

Tout au long de l’année, hors période de soldes, de ventes privées ou ventes événementielles, et hors commandes remisées (opérations commerciales ou réductions obtenues via un code de réduction) les retours sont offerts pour la France Métropolitaine pour un échange de taille ou de modèle, dans la limite d'un seul échange offert par commande, et uniquement pour un échange de produits d'un montant équivalent ou supérieur à sa commande. Seront remboursés les produits neufs, avec emballage intact. La Société Pétrone conseille au Client d’essayer ses sous-vêtements par-dessus ses propres sous-vêtements à la réception de la commande, pour en vérifier la taille. Pétrone se réserve le droit de refuser le remboursement de tout ou partie de la commande, si les produits renvoyés sont abîmés ou souillés, et devenus impropres à la vente.

Pour adresser sa demande d’avoir ou de remboursement sur notre site, le Client doit contacter l’équipe Pétrone via le formulaire de contact, disponible en lien en bas de toutes les pages du site. Pétrone s’engage à répondre dans un délai de 72h (jours ouvrés) à toute demande de remboursement.

Pour un retour avec demande de remboursement, et ce tout au long de l’année, les frais sont à la charge du Client. Pétrone donne la possibilité au Client de faire son retour directement via son portail de retour : pour les demandes de remboursements de colis livrés en France métropolitaine, une étiquette de retour sera fournie au Client, et un montant de 6,50 € correspondant aux frais de port avancés sera conservé sur le montant total du remboursement. 

En période de soldes, de ventes privées ou ventes événementielles, et sur toutes les commandes remisées contenant des produits vendus à prix réduit, tous les retours sont à la charge du Client – pour demande d’échange comme de remboursement. Pétrone donne la possibilité au Client de faire son retour directement via son portail de retour : le Client aura la possibilité d'acheter une étiquette de retour pour un montant de 6,50 €. Le nouvel envoi du colis vers son domicile ou son point relais est offert.

Le Client a alors 14 jours, à compter de la date de demande de renvoi de sa commande auprès de la Société Pétrone, pour renvoyer son colis. Passé ce délai, Pétrone se réserve le droit de refuser un retour.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté (seulement essayé par-dessus ses sous-vêtements), non lavé, à l’adresse suivante :

Pétrone

Centre économique du Garros - Cellule 4

1 rue Darwin

32000 AUCH

FRANCE

Les risques liés à l’acheminement de son retour sont à la charge du Client. Le Client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, suivi colissimo, etc.). Les biens retournés sont sous la responsabilité du client jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, et un remboursement ne sera effectué qu’à réception des biens dans un état conforme aux conditions générales de vente. 

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis seront refusés et ne seront pas échangés ni remboursés. La société Pétrone portant une importance capitale à l'hygiène des produits vendus, elle se réserve le droit de refuser tout produit indiquant un port prolongé : pli, tache, bouloches, poils.

De même, les produits rendus déjà lavés deviennent impropres à la vente et ne pourront vous être remboursés. Ces produits restent à la disposition du Client qui peut les récupérer s’il le souhaite : les frais de renvoi de ces produits sont à la charge du Client.

Si un produit est réceptionné sale ou abîmé, et que l'échange n'est finalement pas possible, si le Client a assumé le paiement des frais de port pour le renvoi du produit, ces frais de port restent à la charge du Client et ne seront pas remboursés.

Si le Client ne souhaite finalement pas garder son article après un deuxième envoi pour échange (de taille, couleur ou modèle), et demande un remboursement :

- Les frais de retour vers la base logistique de Pétrone sont à la charge du Client.

- Un forfait de 5 € lui sera facturé pour couvrir les frais de port et frais de gestion avancés par Pétrone pour l’échange, prélevé sur le montant du remboursement.

Pour une commande passée sur son Site, Pétrone n’accepte pas les retours pour remboursement dans ses boutiques physiques.

Les Produits retournés seront remboursés au Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur réception par La Société Pétrone.

Une fois les Produits reçus, contrôlés, et acceptés par nos services, le remboursement des Produits retournés au prix facturé s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, la Société Pétrone ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

La Société Pétrone commercialise ses produits avec un principe de prix dégressif. Si le Client commande 4 boxers, mais ne souhaite finalement n’en garder qu’un seul, il sera remboursé à hauteur du prix unitaire réel.

Exemple : un lot de 4 boxers Confort coûte 70 €, soit 17,50 € l’unité. En cas de remboursement sur 3 modèles, le Client ne gardera qu’un seul modèle, facturé à hauteur de 25 €. Le Client sera donc remboursé de 45 €.

À noter, concernant les frais de port : pour les commandes en dessous de 35 € , les frais de port étant avancés par le Client, ceux-ci lui seront intégralement remboursés.

Dans le cas d'un remboursement d'une commande où le Client aurait demandé une livraison payante à domicile alors qu'il a dépassé le seuil pour la livraison offerte en point relais (au delà de 35 €), ces frais de port ne seront pas remboursés au Client, dans la mesure où une alternative gratuite lui aura été proposée - conformément à la loi Hamon sur le e-commerce.

Dans le cas d'une commande passée en livraison Express, facturée 10 € en France métropolitaine, la société Pétrone remboursera les frais de port à hauteur du mode de livraison standard à domicile, soit 5 € - conformément à la loi Hamon sur le e-commerce ; le Client ayant fait le choix d'une livraison plus onéreuse que l'option standard proposée.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil. 

Article L217-4 du Code de la Consommation 

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 

 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 

 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; 

 4° Il est mis à jour conformément au contrat. 

Article L217-5 

En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants : 

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 

 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 

 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ; 

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 

 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ; 

 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage. 

 
II. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre : 

 
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ; 

 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 

 
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat. 

 
III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. 

 Article L217-7 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. 

 
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois. 

 Article L217-9 

Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section. 

 Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur. 

 Article L217-10 

La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur. 

 
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur. 

 Article L217-11 

La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur. 

 Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. 

 Article L217-12 

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment : 

 
1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ; 

 
2° De l'importance du défaut de conformité ; et 

 3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur. 

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°. 

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil. 

 Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable. 

Article L217-13 

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. 

 Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur. 

Article L217-14 

Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants : 

 1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ; 

 2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ; 

 3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents 

 4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. 

 Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. 

 Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix. 

Article L217-15 

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix du bien. 

 La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité. 

Article L217-16 

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat. 

 Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes. 

 Article 1641 du Code Civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1642 

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. 

Article 1643 

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. 

Article 1644 

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. 

Article 1645 

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 

Article 1646 

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. 

Article 1647 

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. 

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur. 

Article 1648 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

La société Pétrone ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :

-rupture de stock ou indisponibilité du Produit,

-perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, Pétrone pourra proposer la livraison directement en magasin ou en point Relais Pick Up, conformément à l'article ci-avant

-tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Pétrone.

Pétrone ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. Pétrone dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, Pétrone décline toute responsabilité :

-pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

-en cas d’indisponibilité momentanée du Service Clients ou du Site.

La responsabilité de Pétrone ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

Pétrone ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Enfin, le Client s’engage en tout état de cause à prendre connaissance des précautions d’emploi, du Produit livré, mentionnées sur le Produit ou sur son emballage. Pétrone ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l’utilisation anormale d’un Produit.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le/la Client(e) a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société Pétrone.

Le médiateur "droit de la consommation" choisi par Pétrone est CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

voie électronique : cm2c@cm2c.net ou

par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site sont de la propriété exclusive de la société Pétrone et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

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